Conditions générales de vente – Éditions
Version du 8 octobre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’ouvrages proposées par :
Sabine Bourgey – Cabinet Bourgey
Entrepreneur individuel
1, rue Rossini – 75009 Paris – France
SIRET : 391 548 666 00026
TVA intracommunautaire : FR66391548666
Courriel : cabinet.bourgey@gmail.com
Téléphone : 01 47 70 35 18
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes à distance conclues avec des particuliers agissant en qualité de consommateurs.
2. Ouvrages proposés
Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage sont présentées sur sa fiche : auteur, titre, édition, date, caractéristiques bibliographiques, état et prix.
Certains ouvrages peuvent être anciens ou d’occasion. Leur état est alors précisé sur la fiche correspondante et constitue une caractéristique de la vente. Les offres sont valables sous réserve de disponibilité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché sur le site. Ils sont calculés en fonction de la destination et communiqués au client avant la conclusion de la vente.
Le montant total à régler, comprenant le prix de l’ouvrage et les frais de livraison, est communiqué par écrit au client avant tout paiement.
4. Procédure de commande
Le bouton « Commander directement » présent sur les fiches permet au client d’adresser une demande au Cabinet Bourgey par courrier électronique. L’envoi de cette demande ne constitue pas, à lui seul, une commande ferme et ne vaut pas conclusion de la vente.
Après réception de la demande, le Cabinet Bourgey confirme par courrier électronique la disponibilité de l’ouvrage, son prix, les frais de livraison, le montant total à régler, le délai prévisible d’expédition ainsi que les modalités de paiement.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de confirmer son accord. La vente est conclue après acceptation écrite des éléments récapitulatifs communiqués par le Cabinet Bourgey et règlement du montant convenu par virement bancaire.
5. Fermeture annuelle
Le Cabinet Bourgey est fermé chaque année du 1er au 31 août inclus. Les demandes reçues pendant cette période sont examinées, dans leur ordre de réception, à compter du premier jour ouvrable du mois de septembre.
Aucune disponibilité n’est confirmée et aucune instruction de paiement n’est adressée pendant cette période. Les délais de préparation et d’expédition ne commencent à courir qu’après confirmation de la commande par le Cabinet Bourgey et réception du paiement.
6. Paiement
Le règlement est effectué par virement bancaire, après confirmation de la disponibilité de l’ouvrage et du montant total de la commande.
Les coordonnées bancaires du Cabinet Bourgey sont communiquées directement au client et ne sont pas publiées sur le site. L’expédition intervient après réception effective du règlement.
7. Livraison
Les ouvrages sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les frais et le délai prévisible de livraison sont communiqués avant la conclusion de la vente.
Le Cabinet Bourgey expédie l’ouvrage dans le délai annoncé lors de la confirmation de la commande. À défaut d’indication particulière, les dispositions légales relatives à la livraison des biens s’appliquent.
Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé, perte ou difficulté rencontrée lors de la livraison, sans que cette démarche ne le prive de ses droits légaux.
8. Droit de rétractation
Pour les ventes conclues à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’ouvrage pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La décision de se rétracter doit être adressée au Cabinet Bourgey avant l’expiration de ce délai, par courrier électronique à cabinet.bourgey@gmail.com ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Après notification de sa rétractation, le client dispose de quatorze jours pour retourner l’ouvrage. Les frais directs de retour sont à sa charge.
Le client n’est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l’ouvrage.
9. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation régulièrement exercée, le Cabinet Bourgey rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Cabinet Bourgey a été informé de la décision de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération de l’ouvrage ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par virement bancaire, sans frais pour le client.
10. Garanties légales
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par un professionnel à un consommateur. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de cette garantie en cas de défaut de conformité.
Selon les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien ; lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande peut être adressée à :
Cabinet Bourgey
1, rue Rossini
75009 Paris
cabinet.bourgey@gmail.com
01 47 70 35 18
Le Cabinet Bourgey s’efforce de rechercher une solution amiable à toute difficulté signalée par un client.
12. Médiation de la consommation
Mention provisoire : le Cabinet Bourgey procède actuellement à la désignation de son médiateur de la consommation. Le nom, les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur seront ajoutés aux présentes CGV dès la conclusion de la convention correspondante.
Cette mention provisoire ne vaut pas désignation d’un médiateur.
13. Données personnelles
Les données communiquées lors d’une demande de commande sont utilisées pour traiter la demande, établir la vente, assurer la livraison et satisfaire aux obligations administratives et comptables du Cabinet Bourgey.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité du site.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement. Le consommateur conserve en tout état de cause le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une vente conclue à distance.
À l’attention du Cabinet Bourgey – 1, rue Rossini – 75009 Paris – cabinet.bourgey@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de la vente portant sur l’ouvrage suivant :
Titre de l’ouvrage : ……………………………………………………
Commande effectuée le : ……………………………………………………
Ouvrage reçu le : ……………………………………………………
Nom et prénom : ……………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………
Date : ……………………………………………………
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ……………………………………………………